Tout juste nommée ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne s’empressait de rencontrer le président de la Fédération des chasseurs [1]. Une fois à la tête du Gouvernement, ses ministres et elle n’ont pas davantage manqué une occasion d’afficher leur soutien à des pratiques cruelles envers les animaux. Entre mesures allant à l’encontre du bien-être animal, et indifférence à leur souffrance, c’est donc sans surprise que le bilan du Gouvernement sur la question s’avère catastrophique. 

Des mesures prises nuisant aux animaux

De multiples dispositions adoptées entre 2022 et 2024 sont venues soutenir des pratiques et des modes de vie engendrant d’extrêmes souffrances pour les animaux.

En août 2023, le Gouvernement Borne publiait la liste des espèces dites « nuisibles », ou désormais, « susceptibles d’occasionner des dégâts ». Comprenant les renards, blettes, pies bavardes, entre autres mammifères et oiseaux [2], celle-ci était quasiment identique à celle de 2019 [3]. En conséquence directe : la perpétuation autorisée du massacre de neuf espèces sans quota, pour satisfaire le lobby de la chasse. Autre faveur accordée à ce dernier, depuis le 1er janvier 2024, les bureaux de tabac sont autorisés à vendre des munitions de chasse. L’Etat facilite ainsi l’utilisation des armes pour la tuerie d’animaux à des fins de macabres divertissements.

Par ailleurs, fort d’un plan « protéines végétales » visant en partie à encourager ce type d’alimentation [4], le Gouvernement Borne a pourtant tenté de freiner la consommation d’alternatives végétales aux produits d’origine animale. Ainsi, la loi étiquetage du 10 juin 2020 [5], et son décret d’application du 22 juin 2022 [6], interdisent l’utilisation de la « terminologie propre aux secteurs traditionnellement associés à la viande et au poisson pour désigner des produits n’appartenant pas au règne animal ». Sont visés les steaks de soja, les nuggets de blé, et tout autre aliment n’ayant pas nécessité la mise à mort d’animaux, dont la similitude visuelle et gustative avec les produits d’origine animale est suffisante pour inquiéter Interbev et Inaporc [7]. Il aura fallu attendre la décision du Conseil d’Etat du 27 juillet 2022 [8], considérant le texte insuffisamment clair et précis, pour que le décret soit suspendu. Le Gouvernement Borne allait-il pour autant abandonner cette attaque absurde contre les alternatives végétales, leviers d’action non négligeables pour diminuer la consommation de produits d’origine animale, et donc, diminuer la souffrance engendrée par l’élevage intensif ? Absolument pas ! Un an plus tard, un nouveau projet de décret d’application était soumis à la Commission européenne [9]. Le texte clarifié, il demeurait toutefois un obstacle de taille… Le 20 décembre 2023, la Cour de cassation déboutait Interbev dans le cadre d’un litige privé [10], en validant le raisonnement de la Cour d’Appel de Rennes qui rejetait fermement tout « risque de confusion entre les deux catégories de produits et donc d’erreur par le consommateur » [11]. C’est pourtant la justification sur laquelle s’est fondé le Gouvernement Borne pour ériger cette interdiction.

Un rejet de mesures phares en faveur des animaux

Interpellé par plusieurs parlementaires, le Gouvernement Borne a en outre rejeté de nombreuses propositions susceptibles de réduire les mauvais traitements infligés aux animaux. « Je n’hésiterai pas à prendre des mesures d’interdiction si elles sont nécessaires » affirmait Elisabeth Borne sur une chaîne télévisée en évoquant la question du bien-être animal [12]. Pourtant, interdiction totale du transport des animaux vivants les jours de fortes chaleurs, interdiction de la pêche à vif, interdiction de la chasse le dimanche, et interdiction de la chasse à la glue sont autant de mesures, rudimentaires mais fondamentales, qui n’ont pas trouvé de réception favorable au sein du Gouvernement [13]. Sur ce dernier point, il aura de nouveau fallu attendre l’intervention du Conseil d’Etat pour que les arrêtés encadrant les techniques de piégeage traditionnel d’oiseaux sauvages soient enfin abrogées, le 17 juillet 2023 [14].

On se souvient également que face aux centaines d’amendements déposés par l’opposition parlementaire, comprenant notamment des députés Renaissance – majorité présidentielle -, la proposition de loi visant à abolir la corrida a dû être abandonnée par le député antispéciste Aymeric Caron. La modification de l’article 521-1 du Code pénal aurait pu permettre de supprimer l’exception à la caractérisation d’un acte de maltraitance animale que constituent « les courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ». Le Gouvernement Borne avait toutefois exprimé son opposition à cette mesure, jugeant le texte « pas opportun » en raison de l’atteinte portée au respect de traditions locales (aussi cruelles soient-elles !), selon les termes de son ministre de l’Agriculture [15]. Une bien triste occasion manquée de soutenir l’interdiction de spectacles archaïques, mettant en scène la torture, puis la mort, d’êtres sentients [16].

Des mesures réglementaires décevantes

Si des dispositions législatives en faveur du bien-être animal ont été adoptées dans certains domaines restreints entre 2022 et 2024, l’action gouvernementale subséquemment attendue pour permettre leur mise en œuvre s’est avérée insuffisante, voire inexistante. 

Le 30 novembre 2021, la loi dite « maltraitance animale » était adoptée sous le Gouvernement Castex, et promettait une amélioration des conditions de vie des animaux, ou plutôt, d’une infime partie d’entre eux : en effet, le texte ne concernait ni les animaux d’élevage (si ce n’est les visons), ni les animaux de laboratoires, ni les victimes de la chasse [17].

La frilosité de la loi ne s’est toutefois pas arrêtée à son champ d’application, le contenu des mesures prises s’étant également révélé très décevant, et surtout, dénaturé par les mesures réglementaires prises pour permettre son application. Tel est par exemple le cas de l’interdiction législative de la détention et de la présentation d’animaux sauvages par les cirques itinérants à compter de 2028 [18]. En prévoyant une équivalence entre les certificats de capacité (autorisation préfectorale délivrée pour permettre l’utilisation d’animaux non domestiques) des cirques itinérants et ceux des établissements fixes, soit notamment, les zoos [19], le Gouvernement Borne prenait le contrepied de l’esprit de la loi. En vertu de cette disposition, les animaux pourront en effet demeurer captifs des cirques, si, à l’origine itinérants, ces derniers devenaient fixes ! Pourtant, les souffrances éprouvées par un fauve du fait de son dressage, de son enfermement, et du stress éprouvé lors des spectacles, sont indépendantes de la nature du cirque l’exploitant [20]. C’est ce qu’ont déjà compris de nombreux maires, tentant tant bien que mal de pallier les lacunes gouvernementales en interdisant les cirques proposant des numéros de dressage d’animaux sauvage [21], ou en ne leur accordant pas d’autorisations d’occupation temporaire du domaine public [22].

Concernant les animaux de compagnie, le Gouvernement a pris les mesures réglementaires nécessaires pour mettre en œuvre l’attestation de connaissance des besoins spécifiques à la charge de la personne souhaitant adopter un animal [23]. Elles font toutefois parfois obstacle au bien-être animal, notamment s’agissant des chiens et chats proposés à l’adoption par des associations et refuges. Les futurs propriétaires doivent dorénavant se soumettre à un délai de réflexion de sept jours, prolongeant ainsi le temps d’attente de ces animaux, malgré un examen déjà scrupuleux par ces mêmes associations des dossiers d’éventuels adoptants. Il apparaît en revanche qu’une telle disposition ne permet pas de prendre la mesure du réel enjeu, à savoir, le don ou la vente d’animaux entre particuliers, qui n’est à ce jour encore, soumis à aucun cadre juridique. 

En outre, malgré le caractère peu ambitieux de la loi, le Gouvernement Borne a plus que tardé à prendre des mesures réglementaires nécessaires à son application. S’agissant de la fin de la captivité de cétacés dans les delphinariums, aucun décret d’application n’a été pris à ce jour, plus de deux années après le vote de la loi. Ce désœuvrement manifeste du Gouvernement à l’égard de la cause animale permet à des delphinariums tels que Marineland de continuer à tirer profit des cétacés qu’ils maintiennent en captivité [24].  

La loi « maltraitance animale » introduisait également l’article L312-15 dans le Code de l’éducation : « L’enseignement moral et civique sensibilise également, à l’école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux de compagnie. Il présente les animaux de compagnie comme sensibles et contribue à prévenir tout acte de maltraitance animale ». Une avancée trop timide, car ne concernant que les animaux de compagnie, alors que les vaches et les renards sont tout aussi doués de sensibilité que les chiens et les chats ; car se limitant au programme d’un unique enseignement, celui de l’enseignement moral et civique (EMC) ; et enfin, car n’ayant sous le Gouvernement Borne fait l’objet, ni d’un décret d’application, ni de communication à l’égard des enseignants. La loi n’existe, là encore, que sur le papier. Pour ces raisons, le Campus animaliste a saisi l’ancien ministre de l’Éducation nationale, M. Gabriel Attal, lui proposant une refonte des programmes scolaires de la primaire au lycée pour y intégrer des enseignements multidisciplinaires relatifs à l’éthique et l’éthologie animale, afin de sensibiliser les élèves à cette réalité [25]. Sans surprise, aucune réponse ne nous est parvenue. Nous ne renonçons cependant pas, et avons saisi la nouvelle ministre de l’Éducation nationale, Nicole Belloubet.

Autre réforme très attendue, la prohibition du broyage des poussins mâles, sur laquelle le Gouvernement s’était fermement engagé [26], était adoptée par décret le 5 janvier 2022 [27]. Le texte prévoyait toutefois une dérogation concernant les poussins destinés à l’alimentation animale, soit ceux dont la chair est transformée en croquette, pâté ou farine pour les animaux. La destination des corps broyés devrait pourtant, de toute évidence, être indifférente à l’interdiction d’une pratique aussi révoltante.  La « trahison du Gouvernement » [28] relevée par les associations animalistes était en tout état de cause emblématique de l’indifférence du Gouvernement Borne aux souffrances engendrées par l’exploitation animale, y compris dans ses manifestations les plus sordides.

Le plan sécurité à la chasse dévoilé par le Gouvernement en janvier 2023 n’avait pu susciter d’avantage d’engouement [29]. S’il prévoyait quelques mesures visant à réglementer la pratique telle que l’interdiction de chasser sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants (!), cette disposition, visant à sécuriser les promeneurs, apparaissait tout à fait insuffisante, basiquement normale, et surtout, ne protégeait en rien les animaux, premières victimes de la chasse. Le décret finalement adopté par le Gouvernement Borne allait néanmoins encore en deçà, limitant l’interdiction à la chasse en état « d’ivresse manifeste » et ne se préoccupant pas de la consommation de stupéfiants [30]. Le Gouvernement exposait toutefois dans son Plan sécurité un remède imparable aux accidents de chasse : le développement d’une application numérique sur laquelle « chaque personne pourra identifier une zone non chassée et s’y rendre en étant certain de ne pas croiser un chasseur » [31]. Les promeneurs s’en trouvaient rassurés, et heureux de pouvoir évaluer un peu plus aisément leur chance de rentrer indemne de leur balade en forêt dominicale. Ce grand privilège demeure toutefois réservé aux personnes humaines, tandis que perdure la répression de l’obstruction à la chasse,  sanctionnant notamment tout acte concerté signalant la présence de chasseurs à leurs potentielles victimes non-humaines [32].

Un Gouvernement oisif face à la souffrance animale 

En tout état de cause, le Gouvernement Borne n’a pas pris la mesure de l’urgence à modifier profondément nos pratiques pour que cessent les traitements insoutenables infligés aux animaux. De nombreuses questions cruciales ont ainsi tout bonnement été ignorées entre 2022 et 2024. 

Les propositions ne manquent pourtant pas. Sans méconnaître le poids des traditions et des styles de vie ainsi que les enjeux économiques susceptibles d’être soulevés, le Parti animaliste et le Campus animaliste proposent plusieurs centaines de mesures fondamentales pour mettre fin à la situation aberrante dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui [33]. Mettons en lumière quelques-unes d’entre elles, essentielles au bien-être animal, mais pourtant purement et simplement ignorées par le Gouvernement précédent, dont devrait se saisir d’urgence le nouveau Gouvernement de Monsieur Attal : 

1. Dans une société démocratique, et en l’absence de l’existence de tout référendum d’initiative citoyenne, il revient au Gouvernement de se saisir des revendications citoyennes faisant consensus : c’est le cas de l’abolition de la chasse à courre, de l’abolition définitive de la corrida, et autres activités de divertissement cruelles ! 
2. De même, la réduction des souffrances des animaux est un enjeu essentiel du XXIème siècle, faisant l’assentiment de la société française. Mettre progressivement fin à l’élevage intensif et industriel, c’est non seulement protéger l’environnement, mais c’est aussi éviter, chaque année, pour plus d’un milliard d’animaux, une vie cruelle et une mort sanglante [34]. Les souffrances ressenties par les animaux vivant en milieu aquatique, les poissons, doivent également représenter une source d’intérêt majeur pour le nouveau Gouvernement. La pêche industrielle est à elle seule responsable de 86% des captures d’animaux. L’interdiction de la catégorie des navires de plus de 12 mètres est un élément essentiel à la diminution de l’agonie des poissons, eux aussi sentients [35].
3. La création d’un ministère du Bien-être animal indépendant semble être le point de départ institutionnel pour que les mesures concernant les animaux soient enfin concrétisées, au travers d’un moteur exécutif véritable. La création d’un tel ministère doit également s’accompagner de la reconnaissance d’un statut juridique des animaux, préalable nécessaire à une réelle évolution de la condition des animaux en France. 
4. La France fait partie des pays européens utilisant le plus d’animaux dans le cadre de la science et de l’expérimentation, et leur infligeant le plus de « procédures sévères », c’est-à-dire impliquant « une douleur, une souffrance ou une angoisse intense ou une douleur, une souffrance ou une angoisse modérée de longue durée ». Si le nombre d’animaux utilisés a – très légèrement – diminué de 1,2 %, le nombre de « procédures sévères » a augmenté de 4 % entre 2015 et 2019, avec un pic à +8 % en 2018. Il est urgent que le Gouvernement s’empare de ce sujet, en réorientant les subventions à des méthodes substitutives à l’expérimentation animale.
5. Pour une société harmonieuse, il est essentiel de mettre l’accent sur le développement de l’empathie et de la compassion des enfants. Pour cela, sensibiliser les enfants dès l’école primaire au respect des animaux est primordial, par une intégration d’enseignements relatifs aux animaux dans les programmes scolaires. 

Gabriel Attal s’est fréquemment présenté comme un grand défenseur des animaux. Secrétaire d’Etat, il affirmait être attaché à la question du bien-être animal et considérait avoir le devoir de se saisir de cet enjeu. La nomination de son Gouvernement, au sein duquel l’absence d’un Ministère au bien-être animal indépendant est de nouveau criant, questionne sur sa volonté d’y parvenir. Au regard de la forte attente des français en matière de condition animale, 85% se positionnant contre l’élevage intensif et 77% [36] rejetant fermement la chasse à la courre, nous espérons qu’il ne s’agit là que d’un mauvais départ, auquel le nouveau Gouvernement saura remédier. 

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[1] Pargamin, D. (2019, août 21). Sécurité : chasseurs et gouvernement face à face. Libération. https://www.liberation.fr/france/2019/08/21/securite-chasseurs-et-gouvernement-face-a-face_1746499/

[2] Arrêté du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

[3] Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

[4] Bâtir notre souveraineté alimentaire en protéines végétales. Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. https://agriculture.gouv.fr/batir-notre-souverainete-alimentaire-en-proteines-vegetales-0

[5] LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires

[6] Décret n° 2022-947 du 29 juin 2022 relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales 

[7] L’utilisation des dénominations animales pour les produits végétaux désormais interdite et saluée par Interbev et Inaporc. (2020, 3 juin).  Agro Media. https://www.agro-media.fr/actualite/lutilisation-des-denominations-animales-pour-les-produits-vegetaux-desormais-interdite-et-saluee-par-interbev-et-inaporc-42507.html

[8] Conseil d’État, Juge des référés, 27 juillet 2022, 465844

[9] Notification Detail | TRIS – European Commission https://technical-regulation-information-system.ec.europa.eu/en/notification/24524

[10] Cour de Cassation, 1ère chambre civile,  20 décembre 2023, n°22-17.285

[11] Cour d’appel de Rennes, 1ère chambre, 5 avril 2022

[12] Bfmtv. (2019, 8 octobre). « Je n’hésiterais pas à prendre des mesures d’interdiction si elles sont nécessaires », déclare Élisabeth Borne au sujet du bien-être animal [Vidéo]. BFMTV. https://www.bfmtv.com/politique/je-n-hesiterais-pas-a-prendre-des-mesures-d-interdiction-si-elles-sont-necessaires-declare-elisabeth-borne-au-sujet-du-bien-etre-animal_VN-201910080160.html

[13] Élisabeth Borne agit contre les animaux. (2023, 9 avril). L214 Politique & Animaux. https://www.politique-animaux.fr/elisabeth-borne

[14] Conseil d’État, 6ème chambre, 24 mai 2023, n°459400

[15] Afp. (2022, 8 novembre). Interdire la corrida ? Un texte « pas opportun » , selon Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture. lindependant.fr. https://www.lindependant.fr/2022/11/08/interdire-la-corrida-un-texte-pas-opportun-selon-marc-fesneau-le-ministre-de-lagriculture-10790008.php

[16] La sentience est la capacité de ressentir les émotions, la douleur, le bien-être, etc. et de percevoir de façon subjective son environnement et ses expériences de vie.

[17] Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes 

[18] Article L.413-10 de la loi  

[19] Arrêté du 3 juillet 2023 portant équivalence entre les certificats de capacité de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques au sein d’établissements itinérants et les certificats de capacité de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques au sein d’établissements fixes

[20] Bachelard, N. (2021, 30 novembre). Le gouvernement veut sédentariser les cirques. La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences. https://www.fondation-droit-animal.org/111-le-gouvernement-veut-sedentariser-les-cirques/

[21] Ces communes refusent les cirques détenant des animaux sauvages. (2018, 25 mars). L214. https://www.politique-animaux.fr/divertissement/ces-communes-refusent-les-cirques-detenant-des-animaux-sauvages

[22] Duffé, J. (2020, 22 avril). Paris : la Ville acte la fin des animaux sauvages dans les cirques. leparisien.fr.

[23] Décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale

[24] Contrôle de l’application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes – Sénat. https://www.senat.fr/application-des-lois/ppl20-326.html

[25] Campus Animaliste (2023, 23 octobre). A quand l’intégration de l’éthique animale dans les programmes scolaires. Marianne. https://www.marianne.net/agora/tribunes-libres/a-quand-lintegration-de-lethique-animale-dans-les-programmes-scolaires

[26] Renou, A. (2021, 18 juillet). Julien Denormandie : « C’est la fin du broyage des poussins » . leparisien.fr. https://www.leparisien.fr/societe/julien-denormandie-cest-la-fin-du-broyage-des-poussins-18-07-2021-ZVAPDJ3RZBFQHIQ2H76XOQFB7A.php

[27] Décret n° 2022-137 du 5 février 2022 relatif à l’interdiction de mise à mort des poussins des lignées de l’espèce Gallus gallus destinées à la production d’œufs de consommation et à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort en dehors des établissements d’abattage 

[28] Broyage des poussins : L214 dénonce la trahison du gouvernement. (2022, 5 décembre). L214. https://www.l214.com/communications/20221207-derogation-broyage-poussins/

[29] Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (2023, 9 janvier). Le plan sécurité à la chasse 2023, p.2.
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/09.01.2023_DP_CHASSE.pdf

[30] Décret n° 2023-882 du 16 septembre 2023 portant création d’une contravention réprimant le fait de chasser en état d’ivresse manifeste

[31] Le plan sécurité à la chasse 2023, op. cit., p.8. 

[32] Article R428-12-1 du Code pénal 

[33] Programme du Parti animaliste. https://parti-animaliste.fr/programme

[34] Animaux abattus en France.. L214. https://www.l214.com/animaux/chiffres-cles/statistiques-nombre-animaux-abattus-france-viande/

[35] Table ronde du Campus animaliste, intervention de S. More et A. Savinsens, https://youtu.be/wXdxKZyPLWU?si=VhyGHUagKQh-Ays0 

[36] IFOP. (2021, 25 janvier). Les Français et le bien-être des animaux – IFOP. https://www.ifop.com/publication/les-francais-et-le-bien-etre-des-animaux-2/